MENTIONS LÉGALES

Nom de la société : AUTHUSB, SL
Nom Commercial : AUTHUSB
Domicile Social : C/ ESCULTOR GREGORIO FERNÁNDEZ, 9 – 1º B – 36204 – VIGO – PONTEVEDRA
NIF : B27858406
Téléphone : 986138453
Fax :
e-Mai l: info@authusb.net
Données d’enregistrement : Reg. du commerce de Pontevedra, volume 4239, page PO-63587, folio 50, 1ère entrée


Page web : www.authusb.net

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Objet

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Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du fournisseur est suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et ils disparaissent lorsque la session de l’utilisateur se termine. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers le contenu de sites web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir au droit national ou international, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en portant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou si vous disposez d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le fournisseur N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web, et doit en tout cas rediriger vers le site web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web de l’existence de droits ou de la responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation par celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via le courrier électronique suivant.

Véracité de l’information.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’abonnement aux Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toute l’information fournie à AUTHUSB, SL afin qu’elle corresponde, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il fera et des dommages qu’il causera au fournisseur ou à des tiers.

Mineurs

Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs qui leur sont confiés. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès leur correspond, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, ils devront mettre en place dans leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent avoir accès.

Obligation de faire un usage correct du site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout ordinateur du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  1. Est contraire, heurte ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;
  2. Induit, inciter ou encourage des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
  3. Induit, incite ou encourage des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
  4. Est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
  5. Porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou des tiers ; et
  6. Constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de VIGO étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés de ou liés à son utilisation.

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